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Dépêches

Fiscal TPE - 18/04/2024

DÉPENSE DÉDUCTIBLEUne charge est déductible du résultat imposable si elle a été engagée dans l'intérêt de l'exploitation, se traduit par une diminution de l'actif net de...
Social - 18/04/2024

DÉPART À LA RETRAITE ET RÉSILIATION JUDICIAIRELe 21 août 2014, un salarié avait demandé aux prud'hommes de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur. Puis,...
Vie des affaires - 18/04/2024

POURSUITE DE L'AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » EN 2024Depuis le mois de mars 2022, une aide « gaz et électricité » a été mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie. Ce dispositif est...
Vie des affaires - 17/04/2024

USAGE ABUSIF D'UN TERRAIN CONFIÉ PAR UNE COLLECTIVITÉRompant avec sa précédente jurisprudence, la Cour de cassation vient d'admettre qu'un abus de confiance puisse porter sur un immeuble. Dans cette affaire,...
Fiscal TPE - 17/04/2024

MISE EN DEMEURELorsqu'un contribuable n'a pas satisfait à ses obligations déclaratives, l'administration peut le mettre en demeure de le faire, puis le taxer d'office...
Social - 17/04/2024

ACTIVITÉS SOCIALES DU CSE SANS CONDITION D'ANCIENNETÉLa gestion par le comité social et économique des activités sociales et culturelles est assez peu réglementée par le code du travail. Celui-ci fixe notamment...
Social - 16/04/2024

UN SALARIÉ REFUSE LA GÉOLOCALISATIONUne entreprise met en place un système d'enregistrement et de contrôle du temps de travail des distributeurs de journaux par géolocalisation. Pour cela,...
Fiscal TPE - 16/04/2024

CALENDRIER DE DÉCLARATION DE REVENUS 2024Le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus 2024 est désormais officiel. La déclaration en ligne est, en principe, obligatoire et les dates limites...
Vie des affaires - 16/04/2024

LES INFLUENCEURS DANS LE VISEUR DE LA DGCCRFPlus de 300 influenceurs ont été contrôlés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ces...
Fiscal TPE - 15/04/2024

DÉCLARATION DE REVENUS 2024Comme chaque année, tous les contribuables devront, d'ici quelques semaines, souscrire leur déclaration de revenus 2024. Pour les aider à remplir leurs...
Vie des affaires - 15/04/2024

INTELLIGENCES ARTIFICIELLES GÉNÉRATIVES : QUEL USAGE DANS LES TPE/PME ?Selon une étude récente de Bpifrance Le Lab, l'utilisation des IA génératives est encore marginale au sein des TPE et PME françaises : seuls 3 % des dirigeants...
Social - 15/04/2024

INONDATIONS : AIDE DES URSSAF AUX ENTREPRISESSuite aux inondations survenues en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes, le réseau des URSSAF a annoncé qu'il sera fait « preuve de compréhension »...
Social - 12/04/2024

FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENTEn matière disciplinaire, l'employeur ne peut pas notifier la sanction infligée à un salarié plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Mais cela...
Vie des affaires - 12/04/2024

ÊTRE AGENT COMMERCIAL ET DÉVELOPPER UNE CLIENTÈLE PERSONNELLEUne société française a pour activité la vente de produits d'étanchéité et de filtration de l'air. Elle se voit confier la commercialisation en France...
Fiscal TPE - 12/04/2024

DONATION AU PERSONNEL DE L'ENTREPRISEEn cas de donation en pleine propriété au personnel de l'entreprise d'un fonds de commerce ou de parts ou actions de société représentatives de la valeur...
Fiscal TPE - 11/04/2024

EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALELes entreprises qui le souhaitent peuvent demander à un prestataire indépendant de réaliser un examen de conformité fiscale ou ECF. Cet examen, qui vise...
Social - 11/04/2024

PAS DE SANCTION PÉCUNIAIRE DES SALARIÉSLe personnel navigant commercial d'une compagnie aérienne se voyait interdire l'accès à une journée de formation obligatoire s'il arrivait avec 10 minutes...
Vie des affaires - 11/04/2024

UN VOTE CONTRAIRE À L'INTÉRÊT SOCIAL N'EST PAS FORCÉMENT ABUSIFUne SARL exploite un fonds de commerce de supermarché sous une enseigne du groupe Carrefour. Son capital est détenu à 74 % par des époux cogérants et à...
Vie des affaires - 10/04/2024

TRAVAUX D'UNE COMMUNE AFFECTANT L'ACTIVITÉ DE SES LOCATAIRESLa ville de Paris est propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet. Il y a déjà plusieurs années, elle a accordé à une société...
Fiscal TPE - 10/04/2024

TESTAMENT SOUS SEING PRIVÉUne personne qui souhaite organiser la transmission de son patrimoine peut rédiger un testament. La forme la plus courante est le testament olographe écrit...