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Dépêches

Social - 06/12/2023

DÉFAUT DE RÉUNION DU CSEUn salarié demandait réparation pour « absence de fonctionnement normal des institutions représentatives du personnel ». En effet, alors qu'en principe,...
Vie des affaires - 06/12/2023

UN NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR RETROUVER VOTRE VOITURE EN FOURRIÈRELe ministère de l'Intérieur a mis en place fin octobre un service en ligne gratuit afin que les automobilistes puissent localiser leur véhicule parti en...
Fiscal TPE - 06/12/2023

PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSESUne entreprise peut déduire de son résultat imposable la provision constituée à raison de créances dont le non-recouvrement est probable dès lors qu'elle...
Vie des affaires - 05/12/2023

DE NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION EN VUE POUR LES ENTREPRISESVous avez des idées pour simplifier la vie des entreprises ? Le ministère de l'Économie vous invite à les partager dans le cadre d'une consultation publique...
Social - 05/12/2023

PROPOS SEXISTES ET RACISTES = FAUTE GRAVEUn employeur reprochait à un salarié d'avoir tenu des propos racistes et sexistes au sujet d'un ou plusieurs de ses subordonnés, en présence d'autres salariés,...
Fiscal TPE - 05/12/2023

CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERSPour la détermination du revenu net foncier imposable d'un bien d'habitation loué nu, le propriétaire peut déduire certaines charges. Il s'agit par exemple...
Fiscal TPE - 04/12/2023

CFE ET LOUEURS EN MEUBLÉÀ l'occasion d'une mise à jour de ses commentaires au BOFIP, l'administration a apporté des précisions importantes sur la location d'immeubles et la CFE....
Vie des affaires - 04/12/2023

UN SITE INTERNET POUR SE PRÉPARER À LA FIN DU RÉSEAU CUIVREL'État vient de déployer un site internet dédié à l'accompagnement des particuliers et des entreprises dans la transition vers le très haut débit. Vous...
Social - 04/12/2023

BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGEUn dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage s'applique aux employeurs de 11 salariés et plus de certains secteurs d'activité,...
Fiscal TPE - 01/12/2023

CONTRÔLE FISCALLa doctrine administrative en date du 15 novembre dernier prend en compte la dernière mise à jour de la charte du contribuable vérifié, notamment au sujet...
Social - 01/12/2023

SAISIE SUR SALAIRE : RÉFORME VALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNELLe Conseil constitutionnel avait été saisi sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Le 16 novembre 2023, les...
Vie des affaires - 01/12/2023

RÉVOCATION D'UN MANDAT CIVIL : PAS BESOIN DE PRÉAVIS NI DE MOTIFSUne association confie à une société la communication et la publicité relatives à sa foire nationale sous la forme d'un mandat. Par la suite, l'association...
Social - 30/11/2023

BULLETIN DE PAIE + COPIE DE CHÈQUE NE PROUVENT PAS LE PAIEMENT DU SALAIRELorsqu'un salarié réclame le paiement de sa rémunération, l'employeur qui prétend avoir fait le nécessaire doit prouver qu'il a bien payé les sommes en...
Vie des affaires - 30/11/2023

REMBOURSEMENT D'UN COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ EN CAS DE CESSION DE TITRESDes époux ont acquis des titres d'une société anonyme. Par la suite, ils poursuivent le cédant pour concurrence déloyale. Celui-ci demande de son côté...
Fiscal TPE - 30/11/2023

OPTION D'UNE SCI POUR L'ISUne société civile immobilière qui souhaite être imposée à l'impôt sur les sociétés doit notifier une option expresse en ce sens auprès de l'administration...
Vie des affaires - 29/11/2023

NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ANNUELLESChaque année, les négociations commerciales entre fournisseurs industriels et supermarchés se déroulent entre le 1 Anticipant une baisse des prix de gros...
Fiscal TPE - 29/11/2023

EXONÉRATION EN ZFUUne exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices est accordée aux contribuables exerçant leur activité dans une zone franche urbaine ou ZFU. Une infirmière...
Social - 29/11/2023

CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNELAprès le coup de tonnerre causé par ses arrêts du 13 septembre 2023 sur le sort des congés payés en cas de maladie, la Cour de cassation a transmis deux...
Fiscal TPE - 28/11/2023

CESSION À PRIX MINORÉUne EURL exerçant l'activité de marchand de biens achète un terrain à bâtir qu'elle revend moins de deux ans après à son gérant unique associé. Par comparaison...
Social - 28/11/2023

COMPTE AT/MP : INSCRIPTION AVANT LE 11 DÉCEMBRE 2023Depuis le 1 L'inscription au compte AT/MP sur ce portail est obligatoire pour tous les employeurs qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale,...